ARTICLE 1

Il est fondé entre les associations adhérentes aux présents statuts, une fédération à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :                     Fédération Nationale des Associations d’Italianistes.

 

ARTICLE 2

Cette fédération a pour but de promouvoir la connaissance, l’enseignement et le rayonnement de la langue et de la culture italiennes.

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ARTICLE 3

Le siège social est fixé au domicile du président, soit à RENNES chez Sylvie QUENET.

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.

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ARTICLE 4

La fédération est composée d’associations académiques, régionales ou départementales de professeurs d’italien ayant payé à la fédération leur cotisation annuelle calculée au prorata du nombre de leurs membres.

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ARTICLE 5

La qualité de membre se perd :

• Par la démission ;

• Par la dissolution de l’association académique, régionale ou départementale ;

• Par la radiation pour non-paiement de la cotisation ;

• Pour motif grave.

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ARTICLE 6

Les ressources de la fédération comprennent :

• Les cotisations ou tout financement prévu par la loi ;

• Les subventions ;

• Les dons de manuels ou les legs, dans les conditions prévues par la législation en vigueur

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ARTICLE 7

La fédération est dirigée par un conseil d’administration, dont les membres, représentants des associations académiques ou régionales, sont élus pour deux années, par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau représentatif des diverses associations académiques, régionales ou départementales composé de :

• Un(e) président (e) ;

• Un ou plusieurs vice-président (s) ;

• Un secrétaire général, et si besoin est, un ou deux secrétaire(s) adjoints(s) ;

• Un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau est présidé par le président de la fédération. En cas de vacance dans le bureau, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. La prochaine assemblée générale procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Il est tenu procès verbal des séances.

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ARTICLE 8

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix ; en cas de partage la voix du (de la) président(e)   est prépondérante.

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ARTICLE 9

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

 

ARTICLE 10

L’assemblée générale se réunit chaque année en session ordinaire à la date fixée par le bureau. Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire général de la fédération envoie la convocation du président aux présidents académiques, régionaux ou départementaux des associations adhérentes ; l’ordre du jour y est mentionné.

L’ordre du jour est fixé par le bureau. Un point ne pourra être ajouté à l’ordre du jour que si le majorité des membres présents à l’assemblée générale en accepte la discussion.

L’ordre du jour peut comprendre des questions diverses. Tout membre de la fédération peut demander, par lettre recommandée au (à la) président (e) au moins 8 jours avant l’assemblée générale, d’inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions à l’ordre du jour.

Le président expose la situation morale de la fédération. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf pour les décisions concernant les statuts de la fédération, décisions pour lesquelles la majorité des deux tiers est requise.

 

ARTICLE 11

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues dans l’article 10.

 

ARTICLE 12

La fédération est représentée en justice par le président  ou son représentant, qui doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Il est tenu comptabilité deniers pour les dépenses et recettes.

 

ARTICLE 13

Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la fédération, peut être établi par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Version adoptée à Paris le 26 novembre 2022